Rendez-vous sur le portail pour la dématérialisation du dépôt des CUa et DIA en cliquant-ici.
Objectif
Transmettre, stocker et instruire les Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sans support papier.
Avantages
- Rapidité : Un traitement dès leur dépôt sur le portail.
- Economique : Plus d’impression papier et d’envoi postal.
- Technique : Un suivi des étapes d’avancement des dossiers visibles dès la page d’accueil du module.
- Procédure simplifiée : Une instruction dématérialisée plus rapide et efficace.
=> Un dépôt rapide et intuitif !
- Téléchargez ci-contre le mode d'emploi pour vous aider dans les étapes de dépôts.
- Téléchargez ci-contre la vue d'ensemble du portail d'accueil.