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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération a été approuvé le 27 janvier 2020.
Retrouvez ci-dessous les pièces du PLUiH:
0. Pièces Administratives :
Enquête Publique du PLUiH :
L'ensemble de ces documents sont téléchargeables et disponibles dans les 10 lieux de l'enquête publique : Siège de Dinan Agglomération, Antenne intercommunale de Matignon, Mairie de St Cast le Guildo, Mairie de Corseul, Mairie de Pleslin-Trigavou, Mairie de Pleudihen/rance, Mairie de Brusvily, Mairie d'Evran et Mairie de Caulnes, ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1395
1. Le rapport de présentation
Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.
3. Le Programme d’Orientations et d’Actions
Le POA rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique Habitat
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone. Le PLUi de Dinan Agglomération est composé des 4 OAP suivantes :
- Habitat et Territorialisation
- Orientation générales d'aménagement
- Entrées de ville
- Secteurs de projet
5. Règlement écrit et graphique
Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Retrouvez le zonage du projet de PLUi sur le système d'information géographique de Dinan Agglomération : Carte interactive
- Le règlement graphique :
BRUSVILY |
6. Les Annexes
Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :