Le Contrat de Ruralité

Le contrat de ruralité 2016-2020

etat ministere

Un contrat de ruralité pour coordonner l’action publique dans les territoires

Les contrats de ruralité (2017-2020) coordonnent les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire.

Ils sont conduits sur la base d'un plan d'actions ayant pour objectifs de:

  • favoriser l'accessibilité des services publics et des soins à la population
  • développer l'attractivité du territoire
  • stimuler l'activité des bourgs-centres
  • développer le numérique et la téléphonie mobile
  • renforcer la mobilité, la transition énergétique et la cohésion sociale

Les contrats de ruralité sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ou d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Les moyens financiers sont attribués annuellement au territoire pour des projets qualifiés de « structurants ».