Décisions du Président prises pendant la période d'urgence sanitaire

19 résultats
  • Abondement au Fonds COVID - Résistance d'aide aux entreprises et aux associations

    19/05/2020
  • Base de Loisirs de Bétîneuc - Chalet de restauration et prestations équestres - Exonération des redevances d'avril et mai 2020

    11/06/2020
  • Commune de Taden - ZA des Alleux - création ligne d'éclairage public - Convention avec le SDE

    27/05/2020
  • Décision portant adoption d'un règlement spécial de déchèteries régissant les modalités d'accueil des professionnels en période d'urgence sanitaire

    28/04/2020
  • Décision portant adoption d'un règlement spécial de déchèteries régissant les modalités d’accueil des professionnels « déchets verts » en période d'urgence sanitaire

    18/04/2020
  • Décision portant attribution d'un marché de fourniture de 10 000 masques taille enfants à la Société ADL Décoration

    18/04/2020
  • Décision portant attribution d'un marché de fourniture de 50 000 masques à la Société Secuwork

    13/04/2020
  • Décision portant attribution d'un marché de fourniture de 50 000 masques à la Société Secuwork- Marché n°2

    18/04/2020
  • Décision portant résiliation du Marché n°18-059 - Fourniture, sérigraphie, pose, maintenance et entretien du mobilier urbain sur le réseau de transport de Dinan Agglomération

    08/04/2020
  • Délation des aides à la Pierre - Avenant 2020-1

    05/06/2020